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Description archivistique
Fribourg Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz

L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz. Le curé de Villaz Brayer étant parti, le clergé de Romont perçoit les privilèges de la cure de Villaz pour une période de six mois. Le futur curé de Villaz entrera en fonction le jour de la St-André mais pourra être nommé auparavant. La dîme de Villaz ne reviendra pas au curé de Villaz mais au clergé de Romont pour une période de 10 ans à cause des frais de la bâtisse de la cure de Romont.. Evêque de Lausanne; Clergé de Romont; Wullieret, secrétaire épiscopal; Brayer, ancien curé de Villaz

L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter

Jacques Duding, évêque de Lausanne, attribue la stalle laissée vacante à la mort de Jacques Zamby à Pancrace Joseph Schröter. Cette stalle du Clergé de Romont ainsi que le bénéfice qui lui est attribué était disputée entre Pancrace Schröter et Joseph Clavin qui avaient récolté chacun le même nombre de suffrages. Il revenait donc à l'évêque de trancher.. Evêque de Lausanne; Duding Jacques, évêque et comte de Lausanne, prince du Saint-Empire romaine germanique, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commendatarius d'Aix, Ratisbone et d'Altomünster; Schroeter Pancrace Joseph, diacre du diocèse de Lausanne; De la Tenna F. A., secrétaire épiscopal; Zamby Jacques, chanoine de Romont; Deposieux Jean, curé de Supersaxi [Übersaxen]; Clavin Joseph, prêtre

L'évêque de Lausanne arbitre une difficulté sur l'entretien du pavé du chœur pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont

L'évêque de Lausanne Maxime Guisolan de l'ordre des Capucins oblige le clergé de Romont à payer pour l'entretien du pavé du chœur de l'église de Siviriez.. Evêque de Lausanne; Guisolan Maxime, capucin, évêque et comte de Lausanne,prince du St-Empire; Blanc Walther, procureur du clergé de Romont; Lhoste, membre du clergé de Romont; Malliard Jean, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Giroud Joseph, paroisse de Siviriez; Menetrey Joseph, paroisse de Siviriez; Stöcklin, secrétaire de la cour épiscopale;

Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez

Les communautés de Siviriez, Villaranon, Saulgy et une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez s'opposent à la communauté de Chavannes-les-Forts et à une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez quant à l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez. Durant la vie de l'actuel curé de Siviriez dom Savary, chaque quartier paiera une parte égale à l'entretien du chapelain mais plus après sa mort.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Forrel, sénateur de Fribourg; Schröter, sénateur de Fribourg; Alt, capitaine de Fribourg; Techterman, sénateur de Fribourg; Odet d'Orsonnens, sénateur de Fribourg; Schröter, banneret; Savary, curé de Siviriez

Les contribuables de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg

Les contribuables, appelés ici les décimables, de la grande dîme de Villaz contre le Canton de Fribourg au sujet de la perception de cette même dîme. Tribunal civil du district de Romont; Badoud Georges, président du tribunal civil du district de Romont; Décimables de la dîmerie de Villaz; Devaud Pierre, syndic de Fuyens; Brique Antoine, ancien juge des Glannes; Blanc François, juge et syndic de Villaz; Conseil des finances du Canton de Fribourg; Ménétrey Joseph, assesseur du tribunal civil du district de R; Jaquet Antoine, assesseur du tribunal civil du district de R; Fournier, avocat; Cornu, huissier du tribunal civil du district de R; Robadey, juge; Jaquet, rapporteur; Frolicher Pierre, procureur général

Les autorités de Fribourg obligent la paroisse d'Attalens à entretenir la sacristie de son église paroissiale

Copie:
Les autorités de Fribourg obligent la paroisse d'Attalens à entretenir la sacristie de son église paroissiale, déchargeant de la maintenance de celle-ci le clergé de Romont.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Attalens, paroisse de; Secrétaire de Fribourg;

Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez

voir le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 128. Evêque de Lausanne; Zilliet Jacques Ignace, vicaire général & official de l'évêque de Lausanne, chanoine de l'église collégiale St-Nicolas de Fribourg; Clergé de Romont; Siviriez, paroisse; Sudan;

Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez

Cet acte est une copie!. Bailli de Romont; Brunett Karolus ??; Siviriez, commune de; Ansermoud Pierre, notaire, communier de Siviriez; Simon François, communier de Siviriez; Prez-vers-Siviriez, commune; Cosandey Bernard, communier de Prez-vers-Siviriez; Brunett Karolus ??; Montenach Jean Daniel de, chevalier, lieutenant d'avoyer; Brünisholz Jost, conseiller de la ville & canton de Fribourg; Reyff Peter, ancien bourgmestre de Fribourg; Praroman Nicolas de, colonel du Conseil privé de Fribourg; Pasquier François Antoine du, banneret

Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont

Le tribunal du bailli de Romont présidé par Humbert Michon, châtelain de Romont, lieutenant du bailli et Frantz Grevesse ?, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont, juge un litige entre le clergé de Romont (représenté par George Lamagnie, procureur du clergé de Romont, Antoine Ramel, coadjuteur du procureur du clergé de Romont ainsi que Louis de Moulin, chapelain de Romont) et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont.
"Acte juridique pour à la requête du vénérable clergé, faire preuve que don Jacques Dunant, prêtre dudit vénérable clergé, avait testé, que les héritiers seroint immiscés en la succession, et que par consequent ils eroint tenus à paier au vénérable clergé, ce qu'y devoit ledit défunt don Jacques Dunant natif de Myoussier". Bailli de Romont; Michon Humbert, châtelain de Romont, lieutenant du bailli; Grevesse ? Frantz, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Lamagnie George, procureur du clergé de Romont; Ramel Antoine, coadjuteur du procureur du clergé de Romont; Moulin Louis de, chapelain de Romont; Nant Andrey du, de Myoussier; Brayer; Du Nant Jacques, de prêtre de Romont (d), de Myoussier

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg enjoint au clergé de Romont de payer l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens

Copie:
Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg, représentés par Messieurs Rudolf Fiva, Jean-Pierre Raemy commissaire général et le banneret Beat Louis Lantzberger, avec Joste Pierre de Reynold, vicaire général de l'évêché de Lausanne, enjoint au clergé de Romont de payer l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens. Cependant les charrois pour la maintenance seront dus par les paroissiens d'Attalens moyennant une rémunération d'un pot de vin et d'un batz de viande par charroi. De plus le clergé de Romont verse en don gratuit 25 écus dans la réfection du chœur.. Fribourg, conseil privé de la ville et du canton; Clergé de Romont; Attalens, paroisse de; Paget [Pagat], notaire, secrétaire du Conseil de Fribourg; Strambino Jean Baptiste de , évêque de Lausanne; Reynold Joste Pierre de, vicaire général de l'évêché de Lausanne; Fiva Rudolf, sénateur; Raemy Jean-Pierre, commissaire général; Lantzberger Beat Louis, banneret

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