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Fribourg
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Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz
Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz
Dossier comprenant les décisions de l'évêque pour obliger le clergé de Romont de payer le chœur de l'église de Villaz
Dossier comprenant les décisions de l'évêque pour obliger le clergé de Romont de payer le chœur de l'église de Villaz
Etat des fiefs du clergé de Romont à Chénens et Villarimboud en 1788
Etat des fiefs du clergé de Romont à Chénens et Villarimboud en 1788
Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez
Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez
Obligation pour Marie Ursule et Marguerite Eugénie Pontherose contre Joseph Glâne du Petit-Farvagny d'une somme de 200 écus
Obligation pour Marie Ursule et Marguerite Eugénie Pontherose contre Joseph Glâne du Petit-Farvagny d'une somme de 200 écus
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
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