- Tout
- Achat / Vente, 9 résultats
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 4 résultats
- Testament, 3 résultats
- Acte juridique (autre), 2 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 1 résultats
- Donation, 1 résultats
- Reconnaissance, 1 résultats
- Echange, 1 résultats
- Lettre, 1 résultats
- Droit, 1 résultats
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Description archivistiqueRéponse de François Conus, commissaire au péage à une question du chanoine Robadey de Romont sur les impôts
Réponse de François Conus, commissaire au péage à une question du chanoine Robadey de Romont sur les impôts
Rod Billaud vend tous ses biens à Monteysier à Jean Billaud
Rod Billaud vend tous ses biens à Monteysier à Jean Billaud
Vente d'un morceau de terre à Bouloz par Pierre du Crêt à feu François Parys
Vente d'un morceau de terre à Bouloz par Pierre du Crêt à feu François Parys
Verbal de la séparation de la dîme entre Siviriez et Villaranon conforme au plan géométrique levé à ce sujet pour le clergé de Romont
Verbal de la séparation de la dîme entre Siviriez et Villaranon conforme au plan géométrique levé à ce sujet pour le clergé de Romont
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