Actes de défaut de biens (ADB) - correspondance de L à Z

• CH 001687-7 1A-B-O-1-2
• Pièce
• 2002 - 2005

Fait partie de Fonds ancien

Actualité romontoise (coupures de presse)

• CH 001687-7 1A-B-A-7-27
• Pièce
• 1973 - 1994

Fait partie de Fonds ancien

Adduction d'eau : conventions avec les propriétaires de terrains 1970-1971; rapports, correspondance, étude de Béda Hefti sur l'aliminentation en eau collective pour les districts Gruyère, Veveyse, Glâne, Sarine et Lac (~1964), 1964-1974; plans : situation 1970, piquets 1969 - Rapports, correspondance, plans

• CH 001687-7 1A-B-K-2-47
• Pièce
• 1964 - 1974

Fait partie de Fonds ancien

Adduction d'eau : lot 3 défense incendie, lot 4 extenstion du réseau zone industrielle-rte de Massonnens : permis de construire, plans 1978 - Plans

• CH 001687-7 1A-B-K-2-83
• Pièce
• 1978

Fait partie de Fonds ancien

Adduction d'eau : plan directeur d'aménagement du réseau de distribution d'eau communal 1971 - Plans, rapports, soumissions

• CH 001687-7 1A-B-K-2-67
• Pièce
• 1971

Fait partie de Fonds ancien

Adduction d'eau : plans 1947-1971 - Plans

• CH 001687-7 1A-B-K-2-35
• Pièce
• 1947 - 1971

Fait partie de Fonds ancien

Adduction d'eau Association Veveyse-Glâne-Gruyère : améliorations foncières 1969-1973; conventions avec les propriétaires 1971-1979 - Correspondance, conventions, procès-verbaux, décomptes

• CH 001687-7 1A-B-K-2-63
• Pièce
• 1969 - 1979

Fait partie de Fonds ancien

Adduction d'eau Bulle-Romont : acquisitions de terrains 1971-1977 - Correspondance, contrats, procès-verbaux

• CH 001687-7 1A-B-K-2-71
• Pièce
• 1971 - 1977

Fait partie de Fonds ancien

Adduction d'eau Bulle-Romont : conventions avec les propriétaires de terrains : correspondance, procès-verbaux 1969-1973; conventions : propriétaires de Romont 1973; propriétaires de Villariaz 1973; propriétaires de Mézières 1971-1977; propriétaires de Vuisternens-devant-Romont 1973-1977; propriétaires de Sâles et Rueyres-Treyfayes 1972-1973 - Correspondance, procès-verbaux, conventions

• CH 001687-7 1A-B-K-2-62
• Pièce
• 1969 - 1977

Fait partie de Fonds ancien

Adduction d'eau Bulle-Romont: ingénieurs, station du Dally, réservoir Croisée d'Oron - Correspondance, procès-verbaux, rapports, devis, plans

• CH 001687-7 1A-B-K-2-60
• Pièce
• 1969 - 1974

Fait partie de Fonds ancien