- CH 001686-X 1-156
- Pièce
- 1893
Fait partie de Fonds récent
Compte rendu de la signature de l'accord passé entre la commune de Romont et la paroisse au sujet de l'affectation exclusive de l'église paroissiale au culte catholique apostolique romain
Fait partie de Fonds récent
Compte rendu de la signature de l'accord passé entre la commune de Romont et la paroisse au sujet de l'affectation exclusive de l'église paroissiale au culte catholique apostolique romain