Cote
CH 001686-X 1-156
Titre
Messe. Commune
Date(s)
- 1893 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
A4
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Compte rendu de la signature de l'accord passé entre la commune de Romont et la paroisse au sujet de l'affectation exclusive de l'église paroissiale au culte catholique apostolique romain