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Siviriez Acte juridique (autre)
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Copie d'une lettre du Conseil privé de Fribourg statuant sur les droit du Clergé de Romont à la dîme de Siviriez

ce n'est pas un original!. Fribourg,conseil pivé; Montenach Nicolas de, général, membre du conseil privé de Fribourg; Meyer Symon, bourgmestre, membre du conseil privé de Fribourg; Gottraux François Pierre, membre du conseil privé de Fribourg; Clergé de Romont;

Attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par Jacob Foguilly, bailli de Romont

Jacob Foguilly, bourgeois de Fribourg et bailli de Romont, ratifie l'attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par feu Claude d'Estavayer, curé de Siviriez. Ce sont aux prêtres et chapelains de Romont de choisir le desservant de l'Eglise de Siviriez parmi eux.. Bailli de Romont; Foguilly Jacob, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Renaudi; Malliard Jean, noble; Musy François, donzel de Romont; Braier Antoine; Michon henri, notaire; Pappet Bernard, officier; Franc Guy, officier; Michaud Jean; Grand Hensilly; Jaccaud Antoine; Granges Jacques des; Fasnet Bernard; Page Anselme; Auderset François; Maillard Bernard

Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez

Monsieur Castella de Berlens, général au service de France, copropriétaire de la dîme de Siviriez accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez. Par le biais du préfet de Romont, il convoque le Clergé de Romont à une audience. Un deuxième document fait l'historique du droit de dîme sur l'Eglise de Siviriez. Le troisième document contient des copies de reconnaissances de Georges de Vercor, clerc à Romont, datées de 1508, et celles des dîmes de la cure de Siviriez daté de 1602 par le notaire Claude Desgranges.. Préfet de Romont; Clergé de Romont; Zurkinden, chanoine, procureur du Clergé de Romont; Castella de Berlens, général au service de France; Vercor Georges de (d), à Romont, clerc; Desgranges Claude (d), notaire

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