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Description archivistique
Lausanne Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Réparation par le meurtrier Iaquetus Pictier à la famille de la victime Cuanetus Besson sous forme de cens pour une messe anniversaire.
Réparation par le meurtrier Iaquetus Pictier à la famille de la victime Cuanetus Besson sous forme de cens pour une messe anniversaire.
Sentence d'Aymon d'Illens sur un différend entre la ville et le Clergé de Romont quant à la fiscalité
Sentence d'Aymon d'Illens sur un différend entre la ville et le Clergé de Romont quant à la fiscalité
Sentence de Jean Baptiste de Strambino, évêque de Lausanne, sur un litige concernant la maison curiale d'Attalens
Sentence de Jean Baptiste de Strambino, évêque de Lausanne, sur un litige concernant la maison curiale d'Attalens
Sentence de l'évêque de Lausanne dans un conflit sur l'usage des aumônes entre la communauté de la ville de Romont et le clergé de Romont.
Sentence de l'évêque de Lausanne dans un conflit sur l'usage des aumônes entre la communauté de la ville de Romont et le clergé de Romont.
Sentence de l'évêque de Lausanne Jean de Prangins sur un litige entre le clergé de Romont et Olivier Lombard, chapelain de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Jean de Prangins sur un litige entre le clergé de Romont et Olivier Lombard, chapelain de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Nicolas de Montenach pour faire payer la ferme d'Attalens par le successeur du défunt curé Cottier au clergé de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Nicolas de Montenach pour faire payer la ferme d'Attalens par le successeur du défunt curé Cottier au clergé de Romont
Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville
Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
Sentence renouvelée des conseillers de la ville de Fribourg pour un litige de frontière entre les paroisses de Châtel-Saint-Denis et Attalens
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