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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Copie de Siviriez_2_04
Copie de Siviriez_2_04
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens
Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens
Copie d'une décision de l'évêque de Lausanne Claude Antoine Duding concernant la nomination du nouveau curé d'Attalens
Copie d'une décision de l'évêque de Lausanne Claude Antoine Duding concernant la nomination du nouveau curé d'Attalens
Copie d'une sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville et canton de Fribourg sur les dîmes à La Roche en 1635
Copie d'une sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville et canton de Fribourg sur les dîmes à La Roche en 1635
Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens
Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens
Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz
Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz
Décision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont
Décision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont
Décision de l'évêque de Lausanne sur ce que doit le curé d'Attalens au Clergé de Romont
Décision de l'évêque de Lausanne sur ce que doit le curé d'Attalens au Clergé de Romont
Décision de l'official de la curie de Lausanne quant à la nécessité de la communauté de Maracon à participer aux réparations de l'église paroissiale d'Attalens
Décision de l'official de la curie de Lausanne quant à la nécessité de la communauté de Maracon à participer aux réparations de l'église paroissiale d'Attalens
Distribution des biens des époux Frioux de Rossens pour couvrir leurs dettes, notamment à Antoine Piccan du Petit-Farvagny
Distribution des biens des époux Frioux de Rossens pour couvrir leurs dettes, notamment à Antoine Piccan du Petit-Farvagny
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