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Description archivistique
Romont (FR) Acte juridique (autre)
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Remboursement partiel des dettes des époux Jacques et Marguerite Defferrard à Mézières en faveur du Clergé de Romont

Jacques Defferrard et sa femme Marguerite Oddens, habitant à Mézières doivent 97 écus et 1 bats au Clergé de Romont. Pour compensation, il est donné au Clergé, représenté par François Ignace Reynold, procureur, une terre sise à Champ Thorin à Mézières pour une valeur de 70 écus. Les 27 écus restants ne peuvent être remboursés par les époux Defferrard faute de biens.
L'obligation remonte au 20.05.1635 et est signée de Hensly Desgranges.
Quand le paiement des dettes est exigé, on procède à un inventaire des biens du débiteur, puis les taxateurs vont sur le terrains pour estimer les possessions qui peuvent satisfaire les créanciers..Defferrard Jacques, à Mézières; Oddens-Defferrard Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, à Mézières; Clergé de Romont; Reynold François -gnace, procureur du Clergé de Romont; Gaudard Pierre; Reynold Nicolas-Joseph, conseiller et justicier de Romont, châtelain de Mézères; Barras Humbert, juré de Mézières; Golliard Jean, fils de Pierre Golliard, juré de Mézières; Pittet Roulet, métral de Mézières; Desgranges Hensly (d), notaire; Gobet-Oddens Rose, femme de Jacques Oddens; Oddens Jacques; Barras Pierre (d)

Répartition des biens de Christophe Moenat pour réparer ses dettes

Jacques Grandsonney, bourgeois et justicier de Romont, a été institué tuteur pour réparer les dettes de Christophe Moenat qui doit 150 francs au Clergé de Romont pour un cens contracté par son grand-père Jacques Moenat, ainsi que 100 francs pour un cens qu'il doit pour l'anniversaire de feu Jaquet Mettraux. Les sommes seront prises sur les biens fonciers que Christophe Moenat a à Mézières.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Gottrau Franz Peter, seigneur de Treyfayes, bailli de Romont; Moenat Christophe, de Gruyères ?; Clergé de Romont; Grandsonney Jacques, bourgeois de Romont, justicier de Romont, tuteur; Curlin [Turlin] Bartholomée; Gottrau Franz Peter, seigneur de Treyfayes, bailli de Romont; Mettraux Jaquet (d); Moenat Jacques (d); Musy Antoine le jeune, noble

Wilhelm de Praroman, bailli de Romont, distribue les biens de François Chuet et Pierre Octhonens

Wilhelm de Praroman, bailli de Romont pour le compte des magnifiques et très redoutés seigneurs souverains de Fribourg, distribue les biens de feu François Chuet, bourgeois de Romont de son vivant, et son épouse Bernardine, fille de feu Pierre Octhonens, ainsi que les biens de feu Pierre Octhonens, bourgeois de Romont de son vivant. Cette distribution a lieu car les époux Chuet-Octhonens avaient contracté des dettes envers le Clergé de Romont, l'Hôpital de Romont ainsi qu'envers François de Vercor et François Morlin. C'est sur la maison et son courtil sis en ville de Romont que sont saisis les dédommagements pour dette. Il s'agit de régler des cens encore existants ainsi que de véritables dettes contractées par les époux Chuet et peut-être aussi par Pierre Octhonens. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Praroman Wilhelm [Guillaume] de, bailli de Romont; Clergé de Romont; Hôpital de Romont; Confrérie de Notre-Dame de Conception; Romant Jean. À Romont; Vercor François de; Morlin François; Renaud Jean, bourgeois de Romont, secrétaire du bailli de Romont; Chuet François (d), bourgeois de Romont; Chuet-Octhonens Bernardine, fille de Pierre Octhonens; Octhonens Pierre (d), bourgeois de Romont

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