- Tout
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 53 résultats
- Lettre, 42 résultats
- Acte juridique (autre), 30 résultats
- Achat / Vente, 18 résultats
- Divers, 7 résultats
- Obligations, 6 résultats
- Compte, 6 résultats
- Livre liturgique, 6 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 5 résultats
- Reconnaissance, 5 résultats
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Description archivistiqueOrdre du bailli d'Attalens Python de Corcelles à son officier Jacques Gallay pour convoquer le clergé de Romont à la sentence décisive
Ordre du bailli d'Attalens Python de Corcelles à son officier Jacques Gallay pour convoquer le clergé de Romont à la sentence décisive
Fremiot fils avocat envoie sa note de frais pour la copie et l'arrangement de la prononciation du 6 mars 1749
Fremiot fils avocat envoie sa note de frais pour la copie et l'arrangement de la prononciation du 6 mars 1749
Livre du notaire Louis Vuilleret à Fribourg sur la procédure entre le Clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Livre du notaire Louis Vuilleret à Fribourg sur la procédure entre le Clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Réduction du nombre de messes anniversaires accordée par l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard au clergé de Romont
Réduction du nombre de messes anniversaires accordée par l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard au clergé de Romont
Copie de la lettre envoyée par le clergé de Romont au sujet des difficultés avec le vicaire de la cure d'Attalens à l'évêque de Lausanne et Genève en 1741
Copie de la lettre envoyée par le clergé de Romont au sujet des difficultés avec le vicaire de la cure d'Attalens à l'évêque de Lausanne et Genève en 1741
Michiere Renaud, dame de Chasrivaz, fille de feu Guillaume Renaud, fonde un salve en l'église de Siviriez
Michiere Renaud, dame de Chasrivaz, fille de feu Guillaume Renaud, fonde un salve en l'église de Siviriez
Le clergé de Romont fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants
Le clergé de Romont fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants
Mise sous séquestre de la dîme des légumes de Villaranon indûment prélevée par le curé de Siviriez
Mise sous séquestre de la dîme des légumes de Villaranon indûment prélevée par le curé de Siviriez
Copie d'une lettre du Conseil privé de Fribourg statuant sur les droit du Clergé de Romont à la dîme de Siviriez
Copie d'une lettre du Conseil privé de Fribourg statuant sur les droit du Clergé de Romont à la dîme de Siviriez
Attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par Jacob Foguilly, bailli de Romont
Attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par Jacob Foguilly, bailli de Romont
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