Cote
CH 001686-X FA-0-0426
Titre
Livre du notaire Louis Vuilleret à Fribourg sur la procédure entre le Clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Date(s)
- 25.06.1845 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Registre; 24 x 39.5 x 6.5; 1 pièce; 300 fol.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Cette procédure va aboutir à la perte des droits du clergé de Romont sur la paroisse d'Attalens.. Clergé de Romont; Vuilleret Louis, à Fribourg, avocat;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Attalens non cotés_1_04