Affichage de 144 résultats

Description archivistique
Acte juridique (autre)
Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec :

dans
Ajouter de nouveaux critères

Limiter les résultats à :

Filtrer les résultats par :

Filtrer par dates :

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.
Aperçu avant impression Affichage :
Croissant

Recouvrement des dettes de François Dématraz de Sommentier par le Clergé de Romont

Jean Ulric Marillier, procureur du Clergé de Romont, demande, devant la cour baillivale, le remboursement de la dette obligataire de François, fils de feu François Dématraz, de Sommentier. Le montant de la dette envers le Clergé de Romont est de 108 écus petits et 12 bats. Cette créance est indivise avec la bourgeoisie de Gryuère.. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric senior, procureur du Clergé de Romont; Reynold Joseph Nicolas; Bussard (d), notaire; Reynold, châtelain de Romont, assesseur baillival; Moret, assesseur baillival; Dématraz François, fils de François Dématraz, de Sommentier; Gruyère bourgeoisie de; Gachet, commis de la bourgeoisie de Gruyère

Distribution des biens de Jacques Crausaz l'aîné pour payer ses dettes

Jacques Crausaz l'aîné d'Arruffens distribue ses biens pour payer ses dettes aux héritiers de François Crausaz, au sénateur Maillard, à la Confrérie de la Conception de la Vierge Marie, à la paroisse de Billens, au Clergé de Romont. Il rembourse le Clergé en leur cédant sa maison notamment. Les obligations "hypothécaires" encourageaient le marché foncier et immobilier..Reynold, châtelain de Romont; Clergé de Romont; Crausaz Jacques l'aîné, d'Arruffens; Crausaz François héritiers de, d'Arruffens; Maillard, sénateur; Confrérie de la Conception de la Vierge Marie; Billens paroisse de; Cornu Jean; Ecoffey Joseph, juré d'Arruffens

Les biens de Claude Jolivet sont distribués pour payer les créances de ce dernier

La cour baillivale du bailli de Romont Gady peut disposer par arrêté du 24.05.1757 des biens de Claude Jolivet afin de rembourser ses créanciers. Le Clergé de Romont, représenté par son procureur Rey, reçoit la maison et le jordil sis à Siviriez en dédommagement des 7 écus que Claude Jolivet leur doit.
AU bas de l'acte, quittance du lod par l'ancien bailli Gady, datée du 17.09.1759. Bailli de Romont; Gady, bailli de Romont; Clergé de Romont; Rey, procureur du Clergé de Romont; Moret; Maillard Jean-Sulpice; Grivat Marie; Cosandey Joseph; Cosandey Claude; Jolivet Claude

Le banneret Reynold rembourse ses créances au Clergé de Romont

Le banneret Reynold doit 1200 florins au Clergé de Romont: il compose l'arrangement ainsi: une lettre de collocation de 600 et quelques florins, 50 écus que lui doit la dévote confrérie Notre-Dame de la Conception, 75 écus que lui doit Jean Rouvenaz, grangier de la Rochettaz pour la ferme de la grange pour l'année 1701..Reynold, banneret; Clergé de Romont; Confrérie Notre-Dame de Conception; Rouvenaz Jean de, grangier de la Rochettaz

Résultats 141 à 144 sur 144