Conseil du préfet Moret à son cousin le chanoine Moret pour les dîmes à payer.
- CH 001686-X FA-0-0087
- Item
- 03.11.1830
Le préfet Moret donne à son cousin le chanoine Moret du clergé de Romont, la marche à suivre pour ne pas devoir payer les taxes sur les dîmes et pour obliger les dîmeurs à indemniser eux-mêmes les autorités pour les frais qu'ils ont occasionés..Moret, préfet; Moret, chanoine du clergé de Romont; Robadey, chanoine du clergé de Romont, procureur