Archives de Romont

Inventaires des archives de la ville et de la paroisse de Romont

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Actes de défaut de biens (ADB) - correspondance de A à K

Actes de défaut de biens (ADB) - correspondance de A à K

Actes de défaut de biens (ADB) - correspondance de L à Z

Actes de défaut de biens (ADB) - correspondance de L à Z

Affaire commune de Romont vs. DR - correspondance diverse

Affaire commune de Romont vs. DR - correspondance diverse

Affaire commune de Romont vs. DR - pièces de justice

Affaire commune de Romont vs. DR - pièces de justice

Affaire Prévondavaux-Romont, litige sur frais d’assistance

Affaire Prévondavaux-Romont, litige sur frais d’assistance

Bâtiment de l’Hospice des Capucins - Difficulté entre Sulpice Maillard et le Conseil municipal

Bâtiment de l’Hospice des Capucins - Difficulté entre Sulpice Maillard et le Conseil municipal

Chavannes-les-forts – contestation d’une dette envers Romont

Chavannes-les-forts – contestation d’une dette envers Romont

Ernest Dumas – poursuite

Ernest Dumas – poursuite

Tribunal de la Glâne - Quelques affaires traitées par le tribunal de la Glâne (dont l'affaire de la commune de Romont contre Baumgartner)

Tribunal de la Glâne - Quelques affaires traitées par le tribunal de la Glâne (dont l'affaire de la commune de Romont contre Baumgartner)