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Archival descriptionErnest Dumas – poursuite
Ernest Dumas – poursuite
Tribunal de la Glâne - Quelques affaires traitées par le tribunal de la Glâne (dont l'affaire de la commune de Romont contre Baumgartner)
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Actes de défaut de biens (ADB) - correspondance de A à K
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Actes de défaut de biens (ADB) - correspondance de L à Z
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Chavannes-les-forts – contestation d’une dette envers Romont
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Affaire Prévondavaux-Romont, litige sur frais d’assistance
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Affaire commune de Romont vs. DR - correspondance diverse
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diverse
Affaire commune de Romont vs. DR - pièces de justice
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Bâtiment de l’Hospice des Capucins - Difficulté entre Sulpice Maillard et le Conseil municipal
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