Affaires générales - Règlements communaux
- CH 001687-7 1A-B-A-1-4
- Pièce
- 1856 - 1989
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Affaires générales - Règlements communaux
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Protocole des séances de la commission des écoles
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Transports (trains, trams) - Correspondance, conventions et dossiers de projets de lignes
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Cahiers des charges, règlements
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Documentation diverse sur Romont
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Protocole des séances de la commission des écoles de Romont
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Correspondance avec conseil d’État
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