Commission scolaire – comité de l’école secondaire des filles
- CH 001687-7 1A-B-A-5-1
- Pièce
- 1834 - 1930
Fait partie de Fonds ancien
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Commission scolaire – comité de l’école secondaire des filles
Fait partie de Fonds ancien
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Internés polonais - travaux d’assainissement et de défrichement
Fait partie de Fonds ancien
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Assurance-maladie: caisses, contrats - Correspondance, contrats, rapports, statuts
Fait partie de Fonds ancien
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Permis d’établissement - Romont
Fait partie de Fonds ancien
Livre-Registre avec couverture cartonnée et dos en velours vert. Registre type d’enregistrement des permis d’établissement ou de tolérance organisé en 18 colonnes (dont noms, prénoms, origine, professions, informations sur la validité et l’échéance du permis d’établissement), répertoriant par ordre alphabétique les personnes autorisées de séjour. Au début du volume, collé sur la page de garde se trouve une liste des permis d’établissement valides et des permis d’établissement nuls datée de Romont, lee 14 novembre 1893 et signée du préfet.
Fait partie de Fonds ancien
Registre - Classement nominal avec onglet alphabétique
Fait partie de Fonds ancien
Procès-verbaux - Assemblée convoquée et convoquant les citoyennes, citoyens actifs, contribuables de la commune de Romont
Fait partie de Fonds ancien
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