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Archives de la paroisse de Romont Fonds ancien de la paroisse et du clergé Moudon Acte juridique (autre)
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Assignation à comparaître devant le conseil privé de la ville de Fribourg pour Joseph Clément pour un litige qui l'oppose au clergé de Romont

Assignation à comparaître devant le conseil privé de la ville de Fribourg pour Joseph Clément pour un litige qui l'oppose au clergé de Romont représenté par Marilly, membre du clergé de Romont. L'acte a été écrit le 21 décembre, puis ratifié le 23 décembre. Ensuite il a été communiqué à Romont où N. Reynold a annoncé la citation à comparaître à Joseph Clément.. Fribourg, avoyer de; Fribourg, Conseil de la ville; Fribourg, avoyer de; Fribourg, Conseil de la ville; Marilli, du clergé de Romont; Clément Joseph; Chancellerie de Fribourg, curial de; Reynold N.; Juat Jean-Louis, officier baillival de Romont