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Reference code
CH 001686-X FA-0-0400
Title
Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez
Date(s)
- 06.11.1665 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
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Archival history
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Scope and content
Copies. Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez suite à une supplication envoyée par le clergé de Romont après le décès du titulaire de la cure Claude d'Estavayer. L'acte est une copie qui contient un autre acte sur une part de la dîme de Siviriez à verser au clergé de Romont. La supplication du clergé de Romont semble aussi présente en copie et se réfère au Concile de Trente.. Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Brayé; Estavayer Claude de, curé de Siviriez (d)
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
- Latin
Script of material
Language and script notes
manuscrit
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
cote ancienne
Actes modernes non cotés_2_33