Item 0539 - Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens

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Reference code

CH 001686-X FA-0-0539

Title

Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens

Date(s)

  • 13.11.1724 (Creation)

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Item

Extent and medium

papier; Acte plié; C5; 1 pièce

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Notice dorsale: Copie d'un arret episcopal du 6 novembre 1724 concernant la chapellainie manuelle de Remaufens.
Levée par le révérend Seigneur procureur du vénérable clergé de Romont
Attalens n° IX-01

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L'évêque de Lausanne Claude Antoine, sur le requête des communiers de Remaufens Jacques Tache et Jean Marilley, rend réponse sur un procès que veut intenter Joseph Ierly, chapelain manual de la chapelle de Remaufens. Ce dernier est sommé de payer la ferme de 60 écus sur la chapelle et de tolérer la confrérie du Scapulaire dont le droit de regard n'appartient qu'au clergé d'Attalens. La commune de Remaufens peut se séparer quand elle veut de Joseph Ierly, son chapelain salarié. L'acte fait référence à un autre acte de 1716 arrangeant les affaires entre la commune de Remaufens et son chapelain.
Une clause supplémentaire datée du 15 décembre 1724 a été copiée mentionnant l'invalidation de tous les actes passés entre dom Malliardoz défunt curé d'Attalens et don Michel Joseph Ierly, chapelain manual salarié, de Remaufens.
C'est le secrétaire Reynold qui a établi les copies le 15 décembre 1724.. Evêque de Lausanne; Antoine Claude, évêque de Lausanne; Commune de Remaufens; Tache Jacques, communier de Remaufens; Marilley Jean, communier de Remaufens; Ierly Michel Joseph, chapelain, à Remaufens; Fremiot Pierre Simon, notaire apostolique, secrétaire épiscopal de l'évêché de Lausanne; Brayer, procureur; Reynold, secrétaire;

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  • French

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