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Date(s)
- 23.09.1603 (Creation)
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Extent and medium
parchemin; Rouleau; 40 x 21; 1 pièce
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Archival history
Liasse "Tiroir des Obligations No III". Notice dorsale: 9-18
redition de cense pour le venerable clergé de Romont contre homme Claude
Obligation No III-7
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
Claude Bay [Bays] de la Pierraz, dans la paroisse de Siviriez, vend un cens annuel d'une valeur de 30 gros de petit poids, au clergé de Romont représenté par son doyen Nycod Frossard, procureur. Le prix de la vente est fixée à 50 florins. Pour cette transaction, le clergé cède à Claude Bay [Bays] une pose de terre sise à Siviriez, au lieu-dit en Sattin Boche, terre résultant d'une procédure contre Pierre Sarnin. La pose de terre est limitée par la terre de Pierre Reschoz et celle des héritiers de Guillaume, fils de Pierre Maillard à l'ouest, la terre de Claude Bay [Bays] à l'est, la terre de la cure au nord, la terre de Jean, fils de Claude Gauchon et de ses frères au sud.
La terre sert d'hypothèque à cette vente puisque Claude Bay [Bays] verse le cens annuel en contrepartie des 50 florins..Bay [Bays] Claude, de la Pierra (paroisse de Siviriez); Clergé de Romont; Frossard Nycod, doyen du clergé de Romont, procureur du clergé de Romont; Moenat Jacques, bourgeois de Romont, notaire; Reschoz Pierre; Sarnin Pierre; Gauchon Jean, fils de Claude; Maillard Guillaume, fils de Pierre Maillard
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
manuscrit