Chénens

Taxonomie

Code

Anmerkung(en) zur Eingrenzung

Anmerkung(en) zur Herkunft

Anmerkungen zur Ansicht

Hierarchische Begriffe

Chénens

Equivalente Begriffe

Chénens

Verbundene Begriffe

Chénens

4 Archivische Beschreibung results for Chénens

4 Ergebnisse mit direktem Bezug Engere Begriffe ausschließen

Taxation d'une vente de terre aux Biolettes à Chénens pour le lod. Cession de l'avocat Chappuis à François Corpataux.

L'avocat Chappuis a obtenu l'investiture d'une terre aux Biolettes à Chénens, le7 décembre 1819, et il a cédé cette investiture le 5 janvier 1820 à François Corpataux. Cette vente est taxée par le lod posé par le receveur Badoud.. Caisse de l'impôt; Badoud F. X., receveur; Chappuis, notaire; Corpataux François; Jacquet; Helfer, notaire

Perception indue du lod du champ vendu par Marie Ursule Defferrard à Denis Defferrard

Le clergé de Romont a perçu un lod sur un champ, sis à Chénens, vendu par Marie Ursule fille de feu Pierre Defferrard à Denisfils de feu Bruno Defferrard. Le lod ne peut être perçu par le clergé de Romont car les droits de mutations appartiennent à la confrérie du Saint-Esprit de Fribourg. L'argent perçu en 1809 est rétrocédé le 11 mai 1830.. Confrérie du Saint-Esprit de Fribourg; Confrérie du Saint-Esprit de Fribourg; Clergé de Romont; Badoud, receveur; Defferrard Denis, fils de Bruno Defferrard (d), de Chénens; Defferrard Marie Ursule, fille de Pierre Defferrard (d); de Chénens; Equey, notaire