Arbitrage (Demande)

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Le Clergé de Romont demande réparation à Mme de Luternau pour des cens directs

Le Clergé de Romont demande réparation à Mme de Luternau, veuve d'Augustin de Luternau qui était capitaine et bourgeois de Berne de son vivant. Le Clergé de Romont invoque que Mme de Luternau n'aurait pas payé les cens directs sur une pièce de terre sise à Villars-Bramard pour l'année 1652. Le premier document demande la tenue d'une séance d'arbitrage à Lucens en janvier 1661. L.L. E.E. souhaitent liquider les droits du Clergé sur cette pièce de terre.. Bailli de Lucens; Clergé de Romont; Berthex Jacques; Berthod Jacques, secrétaire curial de Lucens; Luternau, veuve d'Augustin de Luternau; Luternau Augustin de (d), bourgeois de Berne, capitaine