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Date(s)
- 21.10.1500 (Creation)
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parchemin et papier; Acte plié; 44 x 42; 1 + 4 papiers
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Archival history
Liasse Cudrefin VII. Notice dorsale: "Amorterization d'une vigne en faveur de l'Eglise de Cudrefin
N°VII-9"
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Philibert II duc de Savoie, Chablais et Aoste, prince et vicaire perpétuel du Saint-Empire Romain, marquis en Italie, prince du Piémont, comte de Bugey, Genève et Romont, sire de Faucigny, Gex, de Verceil, sire de Bresse, après avoir consulté son conseil, donne l'amorterization d'une vigne à l'église de Cudrefin. Cette vigne appartenait au duc de Savoie en fief direct et c'est pour cela que le commissaire aux extentes ne voulait pas la lâcher à Aymonet d'Ossens, curé et recteur de la paroisse de Cudrefin.
L'acte officiel de Philibert II est accompagné de tous les originaux du dossier qui comportent encore des sceaux ou la marque des cachets.
A noter que le duc Philibert II met en avant le titre de comte de Romont dans sa titulature, ce qui est relativement étonnant.. Philibert II, duc de Savoie(1497-1504); Philibert II, duc de Savoie(1497-1504); Eglise de Cudrefin; Ossens Aymonet de, curé de Cudrefin, recteur de l'église paroissiale de Cudrefin, chanoine de Lausanne; Jean Marcuard [Marcard], notaire du duc de Savoie; Rey-to, bâtard de Savoie, comte de Villars Lorenthey en Savoie; Louis de Gravenodo en Maurienne; Jean, duc de Challes, gouverneur de Bresse; Gingins Antoine de, duc de Divonne, président; Augustin de Myolio; François, procureur; Petro Joffred de; Sortellet [Fortellet] Benoît, maître des requêtes; Hugonet Jean, bourgeois de Cudrefin (d); Tretorens Guillaume de; Vassaux Glaude; Gradibus Humbert de, châtelain de Cudrefin, noble; Molendino Jean de, d'Estavayer, notaire, commissaire et receveur des extentes de Cudrefin, représentant du duc de Savoie; châtelain de Cudrefin
Appraisal, destruction and scheduling
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Conditions governing reproduction
Language of material
- Latin
Script of material
Language and script notes
manuscrit. Sceau avec le blason des Savoie au pied de de deux lions semblant entourer un oiseau au centre. Avec la légende suivante "DUCI PHILIBERTI ---- ------- ---- ------"