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Title
Date(s)
- 15.06.1824 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
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Name of creator
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Archival history
Notice dorsale: Double d'admodiation entre le vénérable clergé de Romont d'une part et le sieur Jaquet Joseph Pugin d'Echarlens, domicilié à Macconnens. Levé pour le vénérable clergé.
Du 15 juin 1824
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
Admodiation de terres qui ont appartenu à feu Pierre Chassot de Macconnens. Le clergé de Romont confie ses terrres pour un bail de 6 ans (22 févrirer 1824-22 février 1830) à Jacques Joseph Pugin d'Echarlens, domicilié à Macconnens. Le cens annuel est de 36 francs suisses. L'admodiation est assortie de 7 clauses et conditions.. Clergé de Romont; Blanc Walter, chanoine, procureur du clergé de Romont; Pugin Jacques Joseph, d'Echarlens, habitant à Macconnens; Badoud, notaire à Romont; Moret Jean-Baptiste, curé de Vuissens; Roullier Philippe, de Sommentier;
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
manuscrit