Pièce 1379 - Transfet d'obligation par succession à Marianne Lantheman en faveur du Clergé de Romont

Cote

CH 001686-X FA-0-1379

Titre

Transfet d'obligation par succession à Marianne Lantheman en faveur du Clergé de Romont

Date(s)

  • 14.06.1816 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte simple à plat; B5; 4 pièces

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Suite à une obligation signée par le notaire Badoud le 20.03.1792, Marianne Lantheman et ses frères et sœurs récupèrent une dette de leur grand-mère maternelle François Equey de Villariaz qui les oblige envers le Clergé de Romont. Cette dette remonte à un prêt de Florence Gaudard née Brayer à Romont.
Reçu du receveur Badoud concernant cette dette: 10.01.1817 ainsi qu'un acte du 16 mai 1823.
Billet du 14.06.1816 qui notifie le testament de Mme Gaudard.. Préfet de Farvagny; Lantheman Marianne, épouse de Joseph Lantheman; Roullet, lieutenant du préfet de Farvagny; Equey-Dougoux Françoise (d), veuve de Jacques Dougoux, de Villariaz; Gaudard-Brayer Florence, de Romont

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Obligations non cotés_08

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Identifiant de la description

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-108