Cote
CH 001686-X FA-0-1379
Titre
Transfet d'obligation par succession à Marianne Lantheman en faveur du Clergé de Romont
Date(s)
- 14.06.1816 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B5; 4 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Suite à une obligation signée par le notaire Badoud le 20.03.1792, Marianne Lantheman et ses frères et sœurs récupèrent une dette de leur grand-mère maternelle François Equey de Villariaz qui les oblige envers le Clergé de Romont. Cette dette remonte à un prêt de Florence Gaudard née Brayer à Romont.
Reçu du receveur Badoud concernant cette dette: 10.01.1817 ainsi qu'un acte du 16 mai 1823.
Billet du 14.06.1816 qui notifie le testament de Mme Gaudard.. Préfet de Farvagny; Lantheman Marianne, épouse de Joseph Lantheman; Roullet, lieutenant du préfet de Farvagny; Equey-Dougoux Françoise (d), veuve de Jacques Dougoux, de Villariaz; Gaudard-Brayer Florence, de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Obligations non cotés_08