Cote
CH 001686-X FA-0-1043
Titre
Traduction d'allemand en français d'une sentence concernant la dîme des novales à Siviriez.
Date(s)
- 05.02.1596-31.12.1900 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; A5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Transalation de la sentence de l'année 1596 touchant les dîmes des novales rière Siviriez produite en droit par monsieur le curé Dom Page. Extrait du manual de leurs Excellences le vème février 1596.
La Chancellerie de Fribourg décide que les terres qui n'ont été ni labourées, ni ensemencées durant 30 ans soient tenues pour novales et qu'elles soient soumises à la dîme en tant que novales.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Siviriez_2_06