Pièce 1043 - Traduction d'allemand en français d'une sentence concernant la dîme des novales à Siviriez.

Cote

CH 001686-X FA-0-1043

Titre

Traduction d'allemand en français d'une sentence concernant la dîme des novales à Siviriez.

Date(s)

  • 05.02.1596-31.12.1900 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; A5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Transalation de la sentence de l'année 1596 touchant les dîmes des novales rière Siviriez produite en droit par monsieur le curé Dom Page. Extrait du manual de leurs Excellences le vème février 1596.
La Chancellerie de Fribourg décide que les terres qui n'ont été ni labourées, ni ensemencées durant 30 ans soient tenues pour novales et qu'elles soient soumises à la dîme en tant que novales.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Siviriez_2_06

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: Box-086