Pièce 36 - Statuts de la SSMG

Cote

CH 001687-7 Z-A-A-36

Titre

Statuts de la SSMG

Date(s)

  • 1880 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 ouvrage relié: 0.05 ml.

Nom du producteur

(1851-2000)

Histoire administrative

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Bulletin: "Statuts de la Société de Secours mutuels de la Glâne du 21 novembre 1880". Texte ms.

Les statuts sont approuvés par le conseil d'état qui a signé et timbré à la fin de l'ouvrage.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Statut

Révisé

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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