Cote
CH 001686-X FA-0-12_2
Titre
Réponse du clergé de Romont au conseil communal concernant la démission de Jean-Baptiste Forney, membre du clergé
Date(s)
- 12.02.1807 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 22 x 35.5; 2 actes sur le même support (question et réponse)
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le clergé de Romont, représenté par son procureur Blanc, n'est pas en mesure de donner des explications sur la démission de Jean-Baptiste Forney. Cette démission est survenue à la suite de l'instruction en cour épiscopale dudit Forney. Pour tout renseignement, le clergé de Romont renvoie le conseil communal aux protocoles de l'évêché.. Clergé de Romont; Blanc, procureur du clergé de Romont; Conseil communal de Romont; Blanc, procureur du clergé de Romont; Forney Jean-Baptiste, membre du clergé de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_12_02