Cote
CH 001687-7 1A-B-I-2-2
Titre
Registre des étrangers à la ville de Romont qui y sont domiciliés en vertu de certificats d’origine, de permis de séjour ou de tolérances
Date(s)
- 1829 - 1848 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
41x28
Nom du producteur
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1 pièce - Registre dont les premières pages dressent un tableau de la commune de Romont contenant l’indication spécifique des changements opérés aux cadastres des incendies avec numéros; les pages suivantes font un état des lieux des certificats d’origine, des permis de séjour et de tolérances remis par l’ancien syndic Wuilleret à son successeur le 13 mai 1832; enfin, l’essentiel du registre est un classement alphabétique des personnes concernées par les susdites autorisations et un classement alphabétique de remise des certificats d’origine
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Cote de classement physique
B-I-02-002
Non identifié
E.CH 1829-1848
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Statut
Revised
Niveau de détail
Partial