Pièce 1 - Registre civique de la commune de Romont, paroisse de Romont, district de la Glâne établi en conformité de l’art 5 de la loi du 5 juillet 1848 sur les communes et paroisses et renfermant l’état nominatif des citoyens, qui, possédant les qualités déterminées par l’art 3.2nd alinéa de la loi précitée, sont habiles à assister aux assemblées électorales de la commune et de la paroisse

Cote

CH 001687-7 1A-B-I-1-1

Titre

Registre civique de la commune de Romont, paroisse de Romont, district de la Glâne établi en conformité de l’art 5 de la loi du 5 juillet 1848 sur les communes et paroisses et renfermant l’état nominatif des citoyens, qui, possédant les qualités déterminées par l’art 3.2nd alinéa de la loi précitée, sont habiles à assister aux assemblées électorales de la commune et de la paroisse

Date(s)

  • 1848 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

42x28x2

Nom du producteur

Nom du producteur

Dépôt

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

2 pièces - Deux registres, classement nominal avec onglet alphabétique

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Cote de classement physique

B-I-01-001

Non identifié

E.CIV 1848

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Revised

Niveau de détail

Partial

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

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