Cote
CH 001686-X FA-0-1363
Titre
Procès entre le Clergé de Romont et François Blanchard de Treyfayes sur le Sauvage de Semsales
Date(s)
- 15.02.1667 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B4; 18 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le Clergé de Romont a vendu le domaine du Sauvage à Semsales à François Blanchard, avec terre, prés, scierne, hôtellerie, grange et logis. Elle se heurte à son acquisiteur pour le lod, la taxation du domaine, l'entretien des bâtiments, etc.. Clergé de Romont; Blanchard François, de Treyfayes; Perrin Marti, notaire baillival de Châtel-Saint-Denis;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Miscellanea_8_03