Pièce 1363 - Procès entre le Clergé de Romont et François Blanchard de Treyfayes sur le Sauvage de Semsales

Cote

CH 001686-X FA-0-1363

Titre

Procès entre le Clergé de Romont et François Blanchard de Treyfayes sur le Sauvage de Semsales

Date(s)

  • 15.02.1667 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte simple à plat; B4; 18 pièces

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le Clergé de Romont a vendu le domaine du Sauvage à Semsales à François Blanchard, avec terre, prés, scierne, hôtellerie, grange et logis. Elle se heurte à son acquisiteur pour le lod, la taxation du domaine, l'entretien des bâtiments, etc.. Clergé de Romont; Blanchard François, de Treyfayes; Perrin Marti, notaire baillival de Châtel-Saint-Denis;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

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Miscellanea_8_03

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-108