Cote
CH 001686-X FA-0-0108
Titre
Perception indue du lod du champ vendu par Marie Ursule Defferrard à Denis Defferrard
Date(s)
- 11.05.1830 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le clergé de Romont a perçu un lod sur un champ, sis à Chénens, vendu par Marie Ursule fille de feu Pierre Defferrard à Denisfils de feu Bruno Defferrard. Le lod ne peut être perçu par le clergé de Romont car les droits de mutations appartiennent à la confrérie du Saint-Esprit de Fribourg. L'argent perçu en 1809 est rétrocédé le 11 mai 1830.. Confrérie du Saint-Esprit de Fribourg; Confrérie du Saint-Esprit de Fribourg; Clergé de Romont; Badoud, receveur; Defferrard Denis, fils de Bruno Defferrard (d), de Chénens; Defferrard Marie Ursule, fille de Pierre Defferrard (d); de Chénens; Equey, notaire
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_2_09