Paroisse. Commune - Archives de Romont

Cote

CH 001686-X 1-021

Titre

Paroisse. Commune

Date(s)

1903-1972 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Paroisse catholique de Romont

Dépôt

Archives de la paroisse de Romont

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Correspondance et divers sur les relations générales entre la paroisse et la commune: convention entre la paroisse et la commune pour la séparation des biens paroissiaux et communaux: acte notarié original de 1903.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Administration

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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