Pièce 0965 - Obligation contre Joseph Glanne du Petit-Farvagny pour le seigneur Balthasar Müller de l'illustre Chambre secrète, jadis avoyer d'Estavayer, ancien banneret de Fribourg

Cote

CH 001686-X FA-0-0965

Titre

Obligation contre Joseph Glanne du Petit-Farvagny pour le seigneur Balthasar Müller de l'illustre Chambre secrète, jadis avoyer d'Estavayer, ancien banneret de Fribourg

Date(s)

  • 30.07.1730 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; 33.5 x 42 (33.5 x 21); 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Obligation contre Joseph Glanne du Petit-Farvagny pour le seigneur Balthasar Müller de l'illustre Chambre secrète, jadis avoyer d'Estavayer, ancien banneret de Fribourg. Cette obligation concerne la somme de 1000 écus bons.
La cense (l'intérêt) est fixé à 4.5% à payer à la foire de Saint-Martin, sinon l'intèrêt montera à 5%. L'obligation s'applique à tous les biens meubles et immeubles.
200 écus petits sont à prélever sur un mas de pré et grange sis au Petit-Farvagny au lieu dit "la Gotta".
La cense compte à partir du jour de la signature du présent acte.. Glanne [Glanna] Joseph, du Petit-Farvagny; Glanna Joseph, du Petit-Farvagny; Müller Balthasar, de l'illustre Chambre secrète, ancien avoyer d'Estavayer, ancien banneret de Fribourg; Droux Pierre, notaire; Liard, François Charles, métral d'Avry-devant-Pont; Piccan Balthasar, bourgeois de Fribourg; Piccan Antoine, de Petit-Farvagny; Mossu Daniel, de Petit-Farvagny

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Obligations_nc_mod_1_04

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Localisation physique

  • Boîte: Box-073