Cote
CH 001686-X FA-0-0015
Titre
Note des frais pour le bornage entre la grande dîme et celles de Fuyens, Berlens et Bossens (1814-1817)
Date(s)
- 01.03.1818 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 21.5 x 35.5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Note des frais résultant du bornage entre la grande dîme et celles de Fuyens, de Berlens et de Bossens (1814-1817). Le document contient le détail des frais ainsi que leur répartition. Cette note destinée au clergé de Romont décrit la part due par celui-ci pour les travaux susmentionnés.. Romont, préfecture de; Badoud, receveur; Clergé de Romont; Pillionel, de Seiry, juge de paix; Ottet, commissaire; Badoud, fils de Badoud receveur, commissaire; Boccard héritiers de, de Fuyens; Castella, de Berlens, général; Buman de, conseiller d'appel
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_15