Pièce 0037 - Note de frais que doit le clergé de Romont pour le lod sur les biens de Joseph Roullier de Sommentier

Cote

CH 001686-X FA-0-0037

Titre

Note de frais que doit le clergé de Romont pour le lod sur les biens de Joseph Roullier de Sommentier

Date(s)

  • 17.07.1829 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte simple à plat; C5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Note de frais rédigée par le receveur François-Xavier Badoud que doit le clergé de Romont pour le lod sur les biens de Joseph Roullier de Sommentier.. Badoud François-Xavier, receveur de Romont; Badoud François-Xavier, receveur de Romont; Clergé de Romont; Badoud François-Xavier, receveur de Romont; Roullier Joseph, de Sommentier

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Localisation physique

  • Boîte: Box-000