Cote
CH 001686-X FA-0-0062
Titre
Nomination de Mr Robadey par le conseil municipal 28 novembre 1827 comme membre du clergé de la ville de Romont
Date(s)
- 29.11.1827 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Extrait du protocole du Conseil municipal de Romont, séance du 29 novembre 1827. Le 27 novembre Louis Robadey avait été choisi par le clergé lui-même.. Conseil municipal de Romont; Wuilleret Théodore, syndic de Romont, président du conseil municipal; Clergé de Romont; Robadey Louis, chapelain de Vuisternens-devant-Romont; Moret Antoine, secrétaire du conseil municipal; Blanc, chanoine (d)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_62