Cote
CH 001686-X FA-0-1431
Titre
Nicolas Bongard reconnaît devoir une dette à Antoine Joseph Curton
Date(s)
- 06.03.1779 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Nicolas Bongard d'Ependes, habitant à Romont, doit 400 écus à Antoine Joseph Curton, lieutenant au Régiment suisse de Boccard, membre du conseil de la ville de Romont. Cela pour l'achat par N. Bongard de 4 poses de terre sises en la Condéminaz derrière la Belle-Croix à Romont..Bongard Nicolas, d'Ependes, à Romont; Curton Antoine Joseph, lieutenant au Régiment suisse de Boccard, membre du conseil de la ville de Romont; Fournier, notaire; Blanc, procureur du Clergé de Romont; Badoud Pierre; Bavaud Joseph, bourgeois de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Obligations non cotés_02