Cote
CH 001686-X FA-0-0023
Titre
Martin, juge et conseiller municipal de Romont, met en vente aux enchères du bétail
Date(s)
- 31.10.1826 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Acte plié; 23 x 38; 1 pièce; 2 fol.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Martin, juge et conseiller municipal de Romont, met en vente aux enchères du bétail, à savoir 12 vaches, 1 genisse, 1 veau, 4 chevaux, 2 truies. L'acte de mise aux enchères comportent les conditions de vente ainsi que les ventes elles-mêmes avec les conditions de règlement.. Martin, conseiller municipal de Romont, juge; Martin, conseiller municipal de Romont, juge; Schutter; Escuyer Jean, notaire;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_23