Pièce 0023 - Martin, juge et conseiller municipal de Romont, met en vente aux enchères du bétail

Cote

CH 001686-X FA-0-0023

Titre

Martin, juge et conseiller municipal de Romont, met en vente aux enchères du bétail

Date(s)

  • 31.10.1826 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Acte plié; 23 x 38; 1 pièce; 2 fol.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Martin, juge et conseiller municipal de Romont, met en vente aux enchères du bétail, à savoir 12 vaches, 1 genisse, 1 veau, 4 chevaux, 2 truies. L'acte de mise aux enchères comportent les conditions de vente ainsi que les ventes elles-mêmes avec les conditions de règlement.. Martin, conseiller municipal de Romont, juge; Martin, conseiller municipal de Romont, juge; Schutter; Escuyer Jean, notaire;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Actes contemporains non cotés_1_23

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-000