Cote
CH 001686-X FA-0-1383
Titre
Manifeste sur le droit de patronage par le Clergé de Romont
Date(s)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; C4; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"Manifeste ou briesve declaration de la cause du juspatronat intentée par la Bourgeoisie de Romont contre le V. Clergé dudit lieu en l'an 1642."
Suite au décès d'un chapelain, le Clergé propose aux bourgeois un nouveau prêtre. En guise de réponse la bourgeoisie souhaite obtenir le droit de patronage ainsi que le droit de choisir entre plusieurs candidats.. Clergé de Romont; Manod Guillaume (d), chapelain de Romont; Maillard Antoine, curé et doyen de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Praecipua jura Cleri_2_02