Cote
Titre
Date(s)
- 01.06.1702 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C4; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Pierre, évêque de Lausanne, demande au Clergé de Romont représenté par le prêtre Jean-Jacques Zambi, et à la Ville de Romont, représentée par le secrétaire François-Joseph Reynold, de comparaître pour l'arbitrage ou la répartition de l'obligation de Marie Elisabeth Musy contre Bernardine, épouse de Pierre Badoud. Les deux femmes sont mortes et l'obligation datant du 8 févrirer 1695 n'a certainement pas été réglée. L'évêque convoque une audience à ce sujet pour le 23 juin à l'heure et au lieu habituel.. Evêque de Lausanne; Pierre, évêque de Lausanne, comte, prince; Clergé de Romont; Zambi Jean-Jacques, membre du clergé de Romont, prêtre; Reynold François Joseph, secrétaire de la Ville de Romont; Murer J. J., secrétaire épiscopal; Musy Marie Elisabeth (d); Badoud Bernardine (d), épouse de Pierre Badoud
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit