Pièce 1323 - L'évêque de Lausanne convoque le Clergé de Romont à compraître pour arbitrer une cause

Cote

CH 001686-X FA-0-1323

Titre

L'évêque de Lausanne convoque le Clergé de Romont à compraître pour arbitrer une cause

Date(s)

  • 01.06.1702 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C4; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Pierre, évêque de Lausanne, demande au Clergé de Romont représenté par le prêtre Jean-Jacques Zambi, et à la Ville de Romont, représentée par le secrétaire François-Joseph Reynold, de comparaître pour l'arbitrage ou la répartition de l'obligation de Marie Elisabeth Musy contre Bernardine, épouse de Pierre Badoud. Les deux femmes sont mortes et l'obligation datant du 8 févrirer 1695 n'a certainement pas été réglée. L'évêque convoque une audience à ce sujet pour le 23 juin à l'heure et au lieu habituel.. Evêque de Lausanne; Pierre, évêque de Lausanne, comte, prince; Clergé de Romont; Zambi Jean-Jacques, membre du clergé de Romont, prêtre; Reynold François Joseph, secrétaire de la Ville de Romont; Murer J. J., secrétaire épiscopal; Musy Marie Elisabeth (d); Badoud Bernardine (d), épouse de Pierre Badoud

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

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Miscellanea_2_31

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Localisation physique

  • Boîte: Box-103