Cote
CH 001686-X FA-0-0011
Titre
Lettre du conseil municipal de Romont au clergé de Romont concernant l'augmentation des revenus du curé
Date(s)
- 12.03.1818 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 21 x 35.5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le curé de la ville de Romont ayant exprimé la volonté de quitter la paroisse en raison de la médiocrité des revenus de la cure, le Conseil municipal, sous la pression de la Bourgeoisie, prend la décision de l'augmenter.. Conseil municipal de Romont; Wuilleret Théodore, syndic de Romont; Clergé de Romont; Moret Antoine, secrétaire du conseil municipal de Romont; Martin, comte, greffier, conseiller municipal; Badoud, receveur, conseiller municipal
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. sceau cacheté de la ville de Romont
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Le sceau est en bon état
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_11