Cote
CH 001686-X FA-0-12_1
Titre
Lettre du conseil de ville de Romont au clergé de Romont concernant la démission de Jean-Baptiste Forney, membre du clergé
Date(s)
- 11.02.1807 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Acte plié; 22 x 35.5; 2 actes sur le même support (question et réponse)
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le Conseil de ville de Romont ayant appris par voie indirecte la démission de M. Jean-Baptiste Forney, membre du clergé de la ville, demande des éclaircissements au procureur et aux prêtres du clergé de Romont sur ce fait. Conseil de la ville de Romont; Badoud Jean-Baptiste, président du conseil de ville de Romont; Clergé de Romont; Badoud Jean-Baptiste, président du conseil de ville de Romont; Forney Jean-Baptiste, membre du clergé de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. cachet du conseil de la ville de Romont
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
sceau décacheté mais relativement intact
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_12_01