Cote
CH 001686-X FA-0-0031
Titre
Le conseil municipal de Romont demande au clergé de choisir leurs concessions dans le nouveau cimetière
Date(s)
- 24.10.1827 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 21.8 x 35; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le conseil municipal de Romont demande au clergé de choisir leurs concessions dans le nouveau cimetière selon un délibéré formulé le 21.08.1823. Cette lettre veut obliger les membres du clergé à se faire enterrer dans le nouveau cimetière et non dans l'église comme ils en avaient le droit.. Conseil municipal de Romont; Wuilleret Théodore, syndic de Romont; Clergé de Romont; Moret Antoine, secrétaire communal;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_31