Cote
CH 001686-X FA-0-0027
Titre
Le conseil communal transmet un règlement au clergé concernant les transferts du cimetière autour de l'église vers un meilleur lieu.
Date(s)
- 05.05.1813 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; 21 x 34; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_27