Cote
CH 001686-X FA-0-0055
Titre
Le clergé de Romont envoie au président du conseil de la ville de Romont les interrogations destinées à Ménétrey et Ayer dans le conflit sur la dîme d'Arruffens
Date(s)
- 01.01.1828-31.12.1828 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le clergé de Romont envoie au président du conseil de la ville de Romont les interrogations destinées à Ménétrey et Ayer dans le conflit sur la dîme d'Arruffens. Clergé de Romont; Clergé de Romont; Ville de Romont, conseil et président; Ménétrey, syndic de la Pierre; Ayer Claude, habitant à Arruffens
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_55