Pièce 0863 - Le clergé accepte une sentence de LL. SS. EE pour la tranquillité et la paix

Cote

CH 001686-X FA-0-0863

Titre

Le clergé accepte une sentence de LL. SS. EE pour la tranquillité et la paix

Date(s)

  • 11.06.1789-31.12.1789 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; 17.5 x 14; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"Copie
Je meme reste de vous communiquer le sentiment de messieurs du venerable clergé touchant la liste de fraie que vous avés envoyé à Monsieur le procureur. Ils nous chargent de vous dire qu'ils respectoient très fort la sentence de LL. SS. EE. Du 11 juin l'en 1789, que vous pouvié lui faire sortir son plein effet, sour reserve toujours de protester contre qui de droit et d'avoir l'option de la faire modérer si le cas l'exige. Les procès ennuyent, les frais nous surchargent, le seul retour de la paix et de la tranquillité peut nous rendre contens, je crois que vous serez content vous mesme, croyés que personne ne le dit avec plus …". Clergé de Romont; Clergé de Romont; procureur du clergé de Romont; LL. SS. EE.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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cote ancienne

Miscellanea_5_09

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Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Localisation physique

  • Boîte: Box-066