Cote
Titre
Date(s)
- 11.06.1789-31.12.1789 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 17.5 x 14; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"Copie
Je meme reste de vous communiquer le sentiment de messieurs du venerable clergé touchant la liste de fraie que vous avés envoyé à Monsieur le procureur. Ils nous chargent de vous dire qu'ils respectoient très fort la sentence de LL. SS. EE. Du 11 juin l'en 1789, que vous pouvié lui faire sortir son plein effet, sour reserve toujours de protester contre qui de droit et d'avoir l'option de la faire modérer si le cas l'exige. Les procès ennuyent, les frais nous surchargent, le seul retour de la paix et de la tranquillité peut nous rendre contens, je crois que vous serez content vous mesme, croyés que personne ne le dit avec plus …". Clergé de Romont; Clergé de Romont; procureur du clergé de Romont; LL. SS. EE.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit