Cote
CH 001686-X FA-0-1326
Titre
Le bailli Kessler de Romont donnera raison au Clergé de Romont si ce dernier apporte une preuve
Date(s)
- 19.12.1724 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le Clergé de Romont prétend avoir des droits sur un lod concernant une terre de ? Perroud au nom de la veuve d'Antoine Moret. Ce billet du bailli Kessler leur assure le lod si le celrgé en apporte la preuve par les reconnaissances.. Bailli de Romont; Kessler, bailli de Romont; Clergé de Romont.; Moret Antoine veuve de; Perroud
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Miscellanea_2_34